Le certificat d'engagement et de connaissance

Le certificat d’engagement et de connaissance est un document obligatoire en France depuis le 1er octobre 2022, à signer au moins 7 jours avant l’adoption ou l’achat d’un chien, afin de garantir que le futur propriétaire connaît les besoins et obligations liés à l’animal.

À quoi sert ce certificat ?

Le certificat vise à responsabiliser les futurs adoptants et à lutter contre les abandons en s’assurant qu’ils ont bien pris connaissance :

Des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux du chien.
Des obligations légales, notamment l’identification et la déclaration auprès de l’I-CAD.
Des coûts financiers (alimentation, soins, matériel, garde…).
Des implications logistiques (sorties, hébergement, éducation, interactions sociales).

Qui doit le signer ?

Toute personne acquérant un chien.

Même si vous possédiez déjà un chien avant octobre 2022, vous devez signer un certificat pour tout nouvel animal.

Qui peut le délivrer ?

Le certificat doit être remis par une personne habilitée, titulaire de l’ACACED ou d’un diplôme équivalent.

Quand le signer ?

Le certificat doit être signé au moins 7 jours avant l’acquisition du chien.

Ce délai est obligatoire et vérifié par le cédant (éleveur, refuge, particulier).

Validité du certificat

Il est valable à vie, mais uniquement pour l’espèce concernée (un certificat pour chien ne vaut pas pour un chat).

Il doit être conservé et présenté lors de toute nouvelle adoption de la même espèce.

Contenu du certificat

Selon les modèles officiels, il inclut notamment :

Besoins alimentaires, hydriques, de repos et d’activité.
Besoins sociaux et comportementaux.
Soins médicaux, prévention, hygiène.
Responsabilités légales (identification, assurance, interdiction d’abandon).
Budget annuel estimé.

En résumé

Pour adopter un chien, vous devez :

Obtenir un certificat auprès d’un professionnel habilité.
Le lire, le compléter et le signer avec la mention manuscrite obligatoire.
Attendre 7 jours minimum avant de récupérer l’animal.
Conserver le document à vie pour toute future adoption de chien.